Déontologie policière

Bonsoir,

Je veux juste par ce texte attirer votre attention sur deux articles du Code de déontologie des policiers du Québec. Et en corollaire se poser la question : actuellement, est-ce que tous les policiers se rappellent ces règles et est-ce qu'ils les appliquent avec rigueur? Selon ma prétention, les gardiens de l'Ordre et de la Loi doivent appliquer intégralement la Loi qui les régit.

Code de déontologie des policiers du Québec

Loi sur la police

(L.R.Q., c. P-13.1, a. 127)

SECTION  II
LES DEVOIRS ET NORMES DE CONDUITE DU POLICIER

Art. 5.  Le policier doit se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction.

Notamment, le policier ne doit pas:

  1°    faire usage d'un langage obscène, blasphématoire ou injurieux;

  2°    omettre ou refuser de s'identifier par un document officiel alors qu'une personne lui en fait la demande;

  3°    omettre de porter une marque d'identification prescrite dans ses rapports directs avec une personne du public;

  4°    poser des actes ou tenir des propos injurieux fondés sur la race, la couleur, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, les convictions politiques, la langue, l'âge, la condition sociale, l'état civil, la grossesse, l'origine ethnique ou nationale, le handicap d'une personne ou l'utilisation d'un moyen pour pallier cet handicap;

  5°    manquer de respect ou de politesse à l'égard d'une personne.

Art. 6.  Le policier doit éviter toute forme d'abus d'autorité dans ses rapports avec le public.

Notamment, le policier ne doit pas:

  1°    avoir recours à une force plus grande que celle nécessaire pour accomplir ce qui lui est enjoint ou permis de faire;

  2°    faire des menaces, de l'intimidation ou du harcèlement;

  3°    porter sciemment une accusation contre une personne sans justification;

  4°    abuser de son autorité en vue d'obtenir une déclaration;

  5°    détenir, aux fins de l'interroger, une personne qui n'est pas en état d'arrestation.